09/06/2015

Avis défavorable au projet de classement des abords du Canal du Midi.

 

1.Vidéoprotection.

Le conseil municipal a choisi les entreprises JD2M et les établissements Robert pour mettre en place la vidéoprotection de notre commune pour un montant de 220 000 euro Hors Taxe.

Il a adopté également le principe d’un prêt à court terme pour éviter d’avancer la TVA.

Cela est adopté à la majorité moins une abstention.

2.Convention avec Carcassonne Agglo.  

Le conseil municipal décide de confier l’instruction des dossiers d’urbanisme à Carcassonne Agglo.En effet à partir du premier Juillet, la DDTM n’assure plus ce service.

Cela est adopté à l’unanimité.

3.Convention association AVEC.

Le conseil municipal approuve la convention entre l’association AVEC et l’école publique de Pezens pour la programmation d’actions culturelles du Réseau Arc en ciel.

Cela est adopté à l’unanimité.

4.Association Aude solidarité pour le Népal. Le Conseil Municipal se prononce pour une aide de 150 euros en solidarité avec le Népal suite au séisme du mois dernier. Cette aide sera distribuée par Aude solidarité.

Cela est adopté à la majorité moins une abstention.

5.Modification droit de place et taxe sur la publicité extérieure.

Le Conseil Municipal décide de modifier les droits de place à 3 euro et la TLPE à 15,40 euros.Cela est adopté à l’unanimité.

6.Achat terrain Stade.

Le Conseil Municipal souhaitant pérenniser son emprise foncière aux abords du stade municipal décide l’achat de la parcelle AS 17 à Mr Xavier POUCHELON pour un montant de 2400 euros.

Cela est adopté à l’unanimité.

7.Installation infrastructure de recharge pour les véhicules électriques.

Le Conseil Municipal décide de confier au SYADEN l’éventuel déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur notre commune.

Cela est adopté à l’unanimité.

8.Projet de classement des abords du Canal du Midi.

Le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable au projet de classement des abords du Canal du Midi. En effet ce projet créerait des contraintes urbanistiques supplémentaires et grèverait l’activité économique notamment viticole.

Cela est adopté à l’unanimité.

9.Entretien des ruisseaux.

Le conseil municipal décide de confier à l’entreprise SAS BAC TP l’entretien de deux ruisseaux pour un montant de 2928 euros.

Cela est adopté à la majorité moins une abstention.

10.Désherbage du clocher.

Le Conseil Municipal décide de confier le désherbage de notre clocher à l’entreprise Akro System pour un montant de 1028 euros.

Adopté à l’unanimité

 

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